Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente de la formation en ligne « L'Atelier Boutique », éditée par Jules Prianon. Toute commande vaut acceptation des présentes.

La formation est un contenu numérique : un parcours en treize étapes, accessible en ligne, accompagné d'outils de progression et, pour la formule correspondante, d'un espace de discussion entre acheteurs.

Deux formules sont proposées, toutes deux en paiement unique, sans abonnement ni reconduction :

• Formation : 97 € pour les 5 premiers achats, puis 197 €. Ce passage est automatique et déterminé par le nombre de ventes réellement enregistrées.
• Formation et Communauté : 329 €, comprenant l'accès aux discussions.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le montant effectivement débité est celui affiché lors du paiement.

Le paiement est traité par Stripe. L'éditeur n'a accès à aucune donnée bancaire : celles-ci sont saisies directement chez le prestataire de paiement.

Une facture est émise automatiquement et adressée à l'adresse électronique renseignée lors de l'achat.

L'accès est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, pour une durée illimitée, dans la limite de la durée d'exploitation du service.

L'accès est strictement personnel et lié à une seule adresse électronique. Il ne peut être partagé, prêté, revendu ni utilisé simultanément par plusieurs personnes. Le compte peut être consulté depuis un appareil à la fois ; l'acheteur peut reprendre son accès sur un nouvel appareil à tout moment.

En cas de partage manifeste, l'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès après information préalable de l'acheteur.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, l'article L221-28 13° prévoit que ce droit ne peut plus être exercé dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et que celui-ci a expressément renoncé à son droit de rétractation.

C'est pourquoi cette renonciation est demandée explicitement avant le paiement, par une case à cocher qui n'est jamais pré-remplie. Sans cette double confirmation, l'accès n'est pas ouvert immédiatement et le délai de quatorze jours s'applique pleinement.

Pour exercer ce droit lorsqu'il s'applique, il suffit d'écrire à contact@atelier-boutique.fr. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue. Le contenu de la formation peut évoluer : les mises à jour sont incluses dans l'achat.

Les interfaces de Shopify, de Stripe et des régies publicitaires évoluent indépendamment de l'éditeur. La méthode enseignée reste valable même lorsque l'emplacement d'un bouton change.

Pour la formule qui le comprend, chaque acheteur écrit sous un pseudonyme ; son adresse électronique n'est jamais visible des autres membres.

Les propos injurieux, les contenus illicites et la promotion commerciale non sollicitée peuvent être retirés. Chaque membre reste responsable de ce qu'il publie et peut supprimer ses propres messages à tout moment.

Toute réclamation peut être adressée à contact@atelier-boutique.fr.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : médiateur à désigner et à indiquer ici. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.